Legal notices

Les présentes mentions légales identifient l’éditeur et l’hébergeur du site kastel.club, le directeur de la publication et le médiateur de la consommation. Elles sont accessibles en permanence depuis le pied de page de chaque page du site.

Article 1 · Éditeur du site

Kastel est soumis, en qualité de personne organisant la vente d’œuvres d’art, aux obligations de vigilance prévues par le Code monétaire et financier pour les transactions d’un montant égal ou supérieur à dix mille (10 000) euros.

Article 2 · Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la Présidente, la société YELLOW & CO, agissant en cette qualité au siège social de KASTEL & CO.

Il peut être contacté à l’adresse [email protected] ou par courrier au siège social.

Article 3 · Hébergeurs et prestataires techniques

L’hébergement du site, de la plateforme et de la base de données est assuré en France. Les transferts de données hors de l’Union européenne éventuellement induits par les autres prestataires sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le règlement général sur la protection des données, dans les conditions détaillées par la Politique de confidentialité.

Article 4 · Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Kastel et dans un délai maximal d’un an à compter de cette réclamation.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Les utilisateurs professionnels de la plateforme, notamment les artistes référencés, disposent du dispositif de traitement interne des réclamations et de médiation prévu à l’article 35 des Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme, qui désigne le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, et le Médiateur des entreprises, dont la saisine est gratuite.

Article 5 · Signalement d’un contenu illicite

Tout contenu estimé illicite peut être signalé au moyen du dispositif accessible depuis chaque contenu de la plateforme ou par courriel à [email protected]. Le signalement précise les motifs pour lesquels le contenu est estimé illicite, sa localisation exacte, les coordonnées de son auteur et une déclaration de bonne foi. La procédure de traitement, les mesures susceptibles d’être prises et les voies de recours figurent aux articles 28 à 31 des Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme.

Point de contact unique pour les autorités, les utilisateurs et les signalements : [email protected]. Les échanges se tiennent en français ou en anglais.

Article 6 · Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, son code, ses contenus éditoriaux, ses bases de données, la marque « Kastel » et les éléments graphiques associés sont protégés et demeurent la propriété de KASTEL & CO ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les œuvres présentées sur le site demeurent la propriété intellectuelle de leurs auteurs. Les visuels sont mis à disposition aux seules fins de présentation et d’acquisition au sein du Club. L’usage strictement privé est autorisé ; toute diffusion publique suppose l’autorisation écrite préalable de l’artiste.

Extraction automatisée et intelligence artificielle

KASTEL & CO, agissant tant en son nom qu’au nom des artistes qui l’y ont habilité, réserve expressément les droits au titre de la fouille de textes et de données, y compris à des fins d’entraînement, de mise au point ou d’évaluation de systèmes d’intelligence artificielle. Cette réserve est opposable et rappelée par des moyens lisibles par machine. Le moissonnage, l’aspiration de pages et la constitution de bases dérivées sont interdits.

Article 7 · Données personnelles et cookies

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par KASTEL & CO, responsable de traitement, sont décrits par la Politique de confidentialité. L’usage des cookies et traceurs est régi par la Politique cookies. Ces deux documents sont accessibles en permanence depuis le pied de page du site.

Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que le droit de définir des directives post-mortem, s’exercent à [email protected]. Toute réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Article 8 · Nature des informations publiées

Les informations publiées sur le site le sont à titre informatif. Elles ne constituent ni un conseil en investissement, ni une offre au public de titres financiers, ni une activité de démarchage, ni une promesse de rendement. L’acquisition d’une œuvre est l’achat d’un bien mobilier. Le détail figure dans l’Avertissement et informations importantes, accessible depuis le pied de page.

Article 9 · Documents contractuels

Les relations entre KASTEL & CO et les utilisateurs du site sont régies par les documents suivants, accessibles depuis le pied de page : Conditions Générales de Vente, Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme, Conditions Générales d’Adhésion et d’Utilisation, Charte des Membres, Politique de confidentialité et Politique cookies. En cas de contradiction, l’ordre de priorité fixé à l’article 3.2 des Conditions Générales de Vente s’applique.

Article 10 · Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence habituelle du consommateur au sein de l’Union européenne. En cas de litige, le consommateur dispose de l’option de compétence prévue à l’article 33.3 des Conditions Générales de Vente ; pour les utilisateurs professionnels ayant la qualité de commerçant, compétence exclusive est attribuée au Tribunal des activités économiques de Paris, anciennement Tribunal de commerce de Paris.

Article 11 · Crédits

Conception et développement : KASTEL & CO. Photographies des œuvres : les artistes représentés ou les photographes crédités sur chaque fiche. Typographies : Season Serif et Inter Tight, sous licence.