Avertissement et informations importantes

Le présent avertissement encadre la nature des informations publiées par Kastel et la qualification juridique de son activité. Il est accessible en permanence depuis le site et rappelé en pied de page.

1. Nature des informations

Aucune information figurant sur le site kastel.club (le « Site ») ne constitue ni ne doit être interprétée comme un conseil en investissement, financier, fiscal, juridique ou patrimonial. Les informations publiées sur le Site ont été préparées par la société KASTEL & CO à titre exclusivement informatif et promotionnel, sans tenir compte des objectifs d’investissement, de la situation financière ou des besoins propres à une personne déterminée.

Kastel est un club privé, ouvert sur souscription pour la formule Explorateur et sur cooptation ou candidature pour les formules Collectionneur et Fondateur, dédié à la rencontre avec les artistes contemporains vivants, à l’accès à des œuvres d’art au prix atelier et à des expériences culturelles réservées à ses membres. L’adhésion au club et l’acquisition éventuelle d’œuvres relèvent d’une relation de gré à gré et ne s’inscrivent dans aucune offre au public.

2. Absence d’offre au public et de démarchage

Les contenus du Site ne constituent pas, et ne sauraient être interprétés comme :

une offre au public de titres financiers ou de parts, au sens des articles L.411-1 et L.411-2 du Code monétaire et financier ;

une activité de démarchage bancaire ou financier, au sens des articles L.341-1 et suivants du Code monétaire et financier ;

une activité de conseil en investissements financiers, au sens de l’article L.541-1 du Code monétaire et financier ;

une offre relevant de l’intermédiation en biens divers, au sens de l’article L.550-1 du Code monétaire et financier ;

une sollicitation, une recommandation personnalisée ou une promesse de rendement, de quelque nature que ce soit.

Aucune souscription de titre financier et aucun versement à caractère de placement ne sont sollicités ni acceptés au travers du Site. Les paiements effectués sur la Plateforme correspondent exclusivement à des cotisations d’adhésion au Club et à des achats de biens et de services, régis par les Conditions Générales de Vente. Une marque d’intérêt manifestée par un visiteur n’emporte aucune obligation ni engagement, ni pour lui ni pour Kastel.

3. Primauté de la documentation contractuelle

Les informations du Site sont des informations résumées. Elles sont entièrement subordonnées, et le cas échéant remplacées, par la documentation contractuelle : Conditions Générales de Vente, Conditions Générales d’Adhésion et d’Utilisation, Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme, Charte des Membres et Politique de confidentialité.

Vous devez prendre connaissance de l’intégralité de cette documentation contractuelle, et consulter vos propres conseils fiscal, juridique et financier, avant toute décision. En cas de contradiction entre le Site et cette documentation, cette dernière prévaut.

4. Risques

L’acquisition d’une œuvre d’art est l’achat d’un bien mobilier et non la souscription d’un placement financier. Elle présente notamment :

un risque de perte de valeur, totale ou partielle, du bien acquis ;

un risque de liquidité : un actif peut ne pas trouver d’acquéreur, ou seulement à un prix et dans un délai défavorables ;

un risque de marché et de valorisation : la valeur d’une œuvre et la cote d’un artiste peuvent évoluer à la baisse comme à la hausse ;

l’absence de marché organisé, des coûts de détention (assurance, conservation, transport) et l’absence de toute garantie de revenu ou de plus-value.

L’acquisition d’œuvres d’art relève d’un choix personnel de collection. Kastel ne délivre ni conseil, ni recommandation d’allocation, et n’apprécie pas la situation patrimoniale de ses membres.

5. Performances passées et estimation de la cote

Les performances passées, qu’elles concernent un artiste, une œuvre, un indice de marché ou la collection privée à l’origine de la thèse Kastel, ne préjugent pas des performances futures et ne doivent pas constituer l’élément central d’une décision d’investissement.

Lorsque le Site présente une estimation de l’évolution de la cote d’un artiste, cette estimation repose sur l’analyse d’un ensemble d’œuvres comparables du même artiste vendues lors d’enchères ou de ventes publiques, sélectionnées en fonction de caractéristiques jugées proches (médium, format, période, éléments de composition, etc.). Les sources utilisées sont les relevés de résultats d’Artprice et d’Artnet pour des œuvres comparables du même artiste, sur les vingt-quatre derniers mois.

Chaque œuvre étant unique (contenu, état, provenance, traçabilité), Kastel ne peut garantir que ces estimations soient exactes ni prédictives d’une valeur future. Aucun indice de marché, boursier ou autre, n’est présenté comme un terme de comparaison de l’acquisition d’une œuvre.

L’observatoire éditorial Kastel est non exhaustif : les artistes qui y sont cités ne sont pas affiliés à Kastel et leur mention ne vaut ni recommandation ni indication qu’ils sont représentés par Kastel.

6. Fiscalité

Le traitement fiscal d’une acquisition d’œuvre ou d’un investissement dépend de la situation individuelle de chacun et est susceptible d’évoluer. Toute information fiscale éventuellement fournie l’est à titre général et ne saurait remplacer l’avis d’un conseil fiscal.

7. Conditions d’utilisation, données personnelles et litiges

En utilisant le Site, vous acceptez ses Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme, ses Conditions Générales de Vente, ses Conditions Générales d’Adhésion et d’Utilisation, la Charte des Membres et sa Politique de confidentialité (traitement des données personnelles conforme au RGPD).

Les présentes informations sont régies par le droit français. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Kastel : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs accessible : ec.europa.eu/consumers/odr.

Note : contrairement au modèle américain, Kastel ne peut pas imposer d’arbitrage obligatoire à un consommateur français avant la naissance d’un litige (clause réputée non écrite · art. R.212-2 du Code de la consommation et art. 2061 du Code civil). À défaut de résolution amiable, le consommateur dispose de l’option de compétence prévue à l’article 33.3 des Conditions Générales de Vente.

8. Signalement et droits

Signalement de contenu illicite et exercice de vos droits en matière de données personnelles (accès, rectification, effacement, opposition) : [email protected]