Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des prestations commercialisées par KASTEL & CO au sein du Club Kastel.club : les adhésions au Club, la vente d’œuvres d’art originales conclue entre un Artiste et un Membre par l’intermédiaire de la Plateforme, la vente d’éditions et de multiples réalisée par Kastel, ainsi que les événements et expériences payants réservés aux Membres.

À lire avant toute commande

Kastel n’est pas le vendeur des œuvres originales. Celles-ci sont vendues directement par l’Artiste au Membre, qui lui en règle le prix directement. L’Artiste assure la livraison, les garanties et le service après-vente de l’œuvre. Kastel intervient comme intermédiaire et perçoit à ce titre des Frais de Service. Kastel est en revanche le vendeur des Multiples et des éditions, et l’organisateur des événements du Club.

L’acquisition d’une œuvre d’art ne constitue pas un placement financier. Kastel ne garantit aucune valorisation, aucune liquidité et aucun rendement. Il convient de se reporter à l’Avertissement et informations importantes accessible sur le Site.

Titre I · Dispositions communes à toutes les prestations

Article 1 · Identification du Vendeur et de l’Exploitant

Le Club Kastel.club et la Plateforme sont exploités par KASTEL & CO, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 107 342 859, dont le siège social est situé 43 rue Sabine et Miron Zlatin, 34000 Montpellier, représentée par sa Présidente, la société YELLOW & CO, et assistée de son Directeur général, la société JIMINY (ci-après « Kastel »).

Numéro de TVA intracommunautaire : FR35107342859. Adresse électronique de contact : [email protected]. Directeur de la publication : le représentant légal de la Présidente.

Hébergement de la Plateforme, de la base de données et des services associés : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, sur serveur dédié situé en France. Enregistrement des noms de domaine : OVH SAS. Services de paiement : Stripe Payments Europe, Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin D02 H210, Irlande.

Médiateur de la consommation : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, association, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, [email protected], saisine en ligne sur www.cm2c.net.

Article 2 · Définitions

Les termes ci-après, employés avec une majuscule, ont dans les présentes le sens suivant. Ils s’entendent indifféremment au singulier et au pluriel.

Terme

Définition

Adhésion

Souscription par le Membre à l’une des formules d’adhésion au Club décrites à l’article 9, moyennant paiement de la Cotisation correspondante.

Artiste

Auteur d’œuvres d’art originales, lié à Kastel par un contrat-cadre de représentation artistique, et agissant en qualité de vendeur professionnel à l’égard du Membre.

Certificat d’Authenticité

Document attestant l’authenticité et les caractéristiques d’une Œuvre ou d’un Multiple (titre, date, technique, dimensions, numéro de tirage et tirage total).

Club

Le cercle privé Kastel.club, ses membres, sa programmation et les avantages qui y sont attachés.

Cotisation

Somme due par le Membre au titre de son Adhésion, selon la formule souscrite.

Drop

Opération de mise à disposition, limitée dans le temps et en quantité, d’une ou plusieurs séries de Multiples auprès des Membres.

Frais de Service

Rémunération due par le Membre acheteur à Kastel au titre de l’intermédiation sur la vente d’une Œuvre, égale à 20 % du Prix Atelier. Ce montant s’entend hors taxes, la taxe sur la valeur ajoutée au taux normal s’y ajoutant.

Membre

Toute personne physique majeure et capable, ou toute personne morale, régulièrement adhérente au Club et à jour de sa Cotisation.

Multiple ou Édition

Reproduction d’art en édition limitée et numérotée (lithographie, sérigraphie, gravure, eau-forte, reprographie d’art ou tout autre procédé d’estampe), réalisée sous le contrôle de l’Artiste et vendue par Kastel.

Œuvre

Œuvre d’art originale, unique ou assimilée, proposée à la vente par un Artiste sur la Plateforme.

Plateforme

Le site kastel.club, ses sous-domaines et l’espace membre authentifié exploités par Kastel.

Prix Atelier

Prix préférentiel d’une Œuvre réservé aux Membres, fixé au minimum à 50 % en dessous du prix issu de la cote de l’Artiste, accessible uniquement dans l’espace authentifié.

Prix Public

Prix affiché pour les prestations accessibles sans réservation aux Membres, notamment les Cotisations et certains événements.

Article 3 · Champ d’application et documents contractuels

3.1 Champ d’application.

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur la Plateforme ou auprès de Kastel, quelle qu’en soit la nature : Adhésion, Œuvre, Multiple, événement ou expérience. Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, et notamment de celles applicables aux autres canaux de distribution.

3.2 Ensemble contractuel.

Les documents contractuels liant Kastel et le Membre sont, par ordre de priorité décroissante en cas de contradiction :

les conditions particulières éventuellement acceptées pour une opération déterminée, notamment le récapitulatif de commande et les conditions propres à un Drop ;

les présentes CGV ;

les Conditions Générales d’Adhésion et d’Utilisation (CGAU) ;

les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme (CGU) ;

la Charte des Membres ;

la Politique de confidentialité et la Politique cookies.

L’Avertissement et informations importantes publié sur le Site complète cet ensemble sans y déroger. Le contrat-cadre de représentation artistique conclu entre Kastel et l’Artiste n’est pas opposable au Membre et ne crée aucun droit à son profit.

3.3 Modification.

Kastel peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les Membres en sont informés par courriel ou notification sur la Plateforme au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur et acceptées au jour de cette commande. Le Membre qui refuse les nouvelles CGV peut résilier son Adhésion avant leur entrée en vigueur, avec effet immédiat et remboursement de la Cotisation au prorata de la période non courue.

Article 4 · Qualité de l’Acheteur et information sur le Vendeur

4.1 Membre consommateur et Membre professionnel.

Est Membre consommateur toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Les stipulations expressément réservées au Membre consommateur, notamment en matière de droit de rétractation, de garanties légales et de médiation, ne bénéficient pas au Membre professionnel.

4.2 Information sur la qualité du vendeur.

Conformément aux obligations pesant sur les opérateurs de plateforme en ligne, Kastel informe le Membre, pour chaque Œuvre proposée, de l’identité de l’Artiste vendeur et de sa qualité. Tous les Artistes référencés sur la Plateforme sont des artistes professionnels, régulièrement déclarés et agissant en qualité de vendeurs professionnels. Kastel en vérifie les éléments d’identification avant toute mise en ligne, dans les conditions de l’article 8 des Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme.

Le Membre consommateur bénéficie en conséquence, pour l’acquisition d’une Œuvre, de l’ensemble des protections du droit de la consommation, opposables à l’Artiste vendeur : information précontractuelle, droit de rétractation, garantie légale de conformité et garantie des vices cachés.

4.3 Qualité de Kastel selon la prestation.

Prestation

Qualité de Kastel

Vendeur ou prestataire

Adhésion au Club

Prestataire de services

Kastel

Œuvre originale

Intermédiaire, exploitant de la Plateforme. Ne perçoit pas le prix, n’expédie pas, n’assure pas le service après-vente

L’Artiste

Multiple ou édition

Vendeur

Kastel

Événement, expérience

Organisateur

Kastel

Article 5 · Commande et formation du contrat

5.1 Accès réservé.

La commande d’une Œuvre ou d’un Multiple suppose la qualité de Membre, un compte actif et une Cotisation à jour. Les prix pratiqués au sein du Club ne sont accessibles que dans l’espace authentifié. La commande d’une Œuvre au Prix Atelier suppose en outre que le délai de rétractation sur l’Adhésion soit expiré, dans les conditions de l’article 10.3.

5.2 Processus de commande.

Le Membre sélectionne la prestation, vérifie le récapitulatif détaillant les caractéristiques essentielles, le Prix Atelier ou le Prix Public, le montant des Frais de Service, les taxes, les frais de livraison et le montant total dû, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton portant la mention « Commander avec obligation de paiement » ou une formule équivalente dénuée d’ambiguïté.

5.3 Double clic et correction des erreurs.

Le Membre a la faculté de vérifier le détail de sa commande et d’en corriger les erreurs avant de la confirmer. La validation du paiement vaut acceptation de la commande et formation du contrat.

5.4 Confirmation.

Kastel adresse sans délai au Membre, sur support durable, un accusé de réception récapitulant la commande et rappelant les présentes CGV. L’unicité des Œuvres et la limitation des tirages impliquent que toute offre s’entend dans la limite des exemplaires disponibles.

5.5 Refus de commande.

Kastel se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment : indisponibilité, erreur manifeste d’affichage du prix, litige antérieur avec le Membre, défaut de paiement, soupçon de fraude, impossibilité de satisfaire aux obligations de vigilance de l’article 30, ou revente présumée à un tiers non Membre. Le Membre en est informé et intégralement remboursé le cas échéant, chaque bénéficiaire du paiement dissocié de l’article 7.2 restituant la part qu’il a perçue, dans les conditions de l’article 18.3.

Article 6 · Prix, taxes et confidentialité des Prix

6.1 Devise et taxes.

Tous les prix sont exprimés en euros. Les prix des Œuvres et des Multiples s’entendent toutes taxes comprises pour le Membre consommateur. Les Frais de Service s’entendent hors taxes, la taxe sur la valeur ajoutée au taux normal de vingt pour cent (20 %) s’y ajoutant.

Le taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au bien vendu dépend de sa qualification fiscale et du régime propre au vendeur. À la date des présentes :

Le taux effectivement retenu et, le cas échéant, le régime de la marge, figurent sur la facture. Toute évolution du taux légal s’applique de plein droit aux commandes postérieures à son entrée en vigueur.

6.2 Prix Atelier.

Le Prix Atelier de chaque Œuvre est fixé au minimum à 50 % en dessous du prix de référence de l’Artiste, établi à partir d’une grille proposée par Kastel sur la base des relevés d’Artprice et d’Artnet pour des œuvres comparables du même Artiste, et validée périodiquement par écrit par celui-ci. Il traduit la suppression de la marge d’intermédiation habituellement pratiquée.

Lorsque le nombre de résultats publics comparables est insuffisant, notamment pour un Artiste émergent, le prix de référence est arrêté d’un commun accord entre Kastel et l’Artiste. La fiche de l’Œuvre l’indique et la mention d’une réduction par rapport à la cote n’est alors pas employée, le prix étant présenté comme un prix réservé aux Membres.

Le Prix Atelier ne peut en outre être inférieur au prix plancher convenu avec l’Artiste pour prévenir tout bradage. Lorsque ce plancher s’applique, la décote effective est indiquée sur la fiche de l’Œuvre. Le Prix Atelier ne constitue ni une estimation de valeur vénale, ni une garantie de prix de revente.

6.3 Confidentialité des prix.

Les prix pratiqués au sein du Club sont strictement confidentiels. Le Membre s’engage, pendant la durée de son Adhésion et pendant cinq (5) ans après celle-ci, à ne pas les divulguer, publier, reproduire ni transmettre à un tiers, ni à les utiliser à des fins de comparaison publique, d’indexation ou de communication commerciale.

Sont réservées les communications strictement nécessaires à l’exécution d’une obligation légale, fiscale ou judiciaire, à la souscription d’une assurance, à une expertise, à un règlement successoral, à une revente, ainsi qu’aux conseils du Membre tenus au secret professionnel.

Cette confidentialité est une condition essentielle et déterminante de l’accès au Prix Atelier. Elle protège la cohérence commerciale du Club et la relation nouée avec les Artistes. Elle n’emporte aucun engagement de Kastel quant à la valeur présente ou future des Œuvres, conformément à l’article 25.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou l’exclusion du Membre dans les conditions des CGAU, sans préjudice de la réparation du préjudice causé.

6.4 Erreur de prix.

En cas d’erreur manifeste d’affichage, notamment un prix dérisoire au regard de la valeur de la prestation, la commande peut être annulée dans les conditions de l’article 5.5 et le Membre intégralement remboursé, selon la répartition de l’article 18.3.

Article 7 · Paiement

7.1 Moyens de paiement.

Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur la Plateforme, par l’intermédiaire du prestataire de services de paiement agréé retenu par Kastel. Le virement bancaire peut être admis pour les montants élevés, sur demande. Kastel ne conserve aucune donnée complète de carte bancaire.

7.2 Deux règlements distincts pour l’acquisition d’une Œuvre.

L’acquisition d’une Œuvre donne lieu à deux règlements distincts, dont le détail figure au récapitulatif de commande : le Prix Atelier et les frais de livraison sont facturés par l’Artiste et lui sont réglés directement par le Membre, selon les modalités convenues entre eux ; les Frais de Service sont facturés par Kastel et lui sont réglés sur la Plateforme.

Kastel ne détient à aucun moment les fonds dus à l’Artiste, ne les encaisse pas pour son compte et n’exerce aucune activité de services de paiement. Le débit du compte du Membre libère celui-ci de son obligation de payer le prix de l’Œuvre.

7.3 Ce que Kastel encaisse et ce qu’il n’encaisse pas.

Kastel n’encaisse jamais le prix d’une Œuvre et n’en est à aucun moment détenteur. Les seules sommes qu’il perçoit au titre d’une vente d’Œuvre sont ses Frais de Service. Chacune des Parties rembourse ce qu’elle a perçu, dans les conditions de l’article 18.3. Kastel encaisse en revanche l’intégralité du prix des Multiples et des Adhésions, dont il est le vendeur. Le remboursement des Frais de Service est opéré sans que l’Artiste ait à en faire l’avance.

7.4 Exigibilité.

Le prix est payable comptant au jour de la commande, sauf échéancier expressément convenu pour une Adhésion. La commande n’est définitive qu’après encaissement effectif des fonds.

7.5 Paiement en espèces.

Le paiement en espèces n’est pas accepté sur la Plateforme. Il ne peut être admis, le cas échéant lors d’un événement, que dans la limite des plafonds légaux applicables, soit 1 000 euros pour un débiteur ayant son domicile fiscal en France agissant pour des besoins non professionnels.

7.6 Défaut de paiement.

Tout incident de paiement suspend de plein droit l’exécution des commandes en cours. Pour le Membre professionnel, toute somme non réglée à échéance porte intérêt au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage, outre l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

7.7 Sommes détenues par Kastel.

Les seules sommes encaissées par Kastel au titre de la vente d’une Œuvre sont les Frais de Service. Si, par exception, une somme revenant à l’Artiste venait à transiter par Kastel, elle lui serait reversée dans un délai de trente (30) jours suivant son encaissement effectif et l’expiration de tout délai de rétractation applicable.

Article 8 · Facturation

La facture de l’Œuvre est émise par l’Artiste au nom du Membre. La facture des Frais de Service est émise par Kastel au nom du Membre. Pour les Multiples, les Adhésions et les événements, la facture est émise par Kastel. Toutes les factures sont mises à disposition dans l’espace personnel du Membre et conservées conformément aux obligations comptables.

Titre II · Adhésions au Club

Adhésions au Club

Article 9 · Formules d’Adhésion et tarifs

9.1 Formules et tarifs.

L’Adhésion est une prestation de services donnant accès au Club, à la Plateforme, au Prix Atelier et à la programmation réservée aux Membres. Elle ne confère aucun droit de propriété sur les Œuvres, aucun droit d’associé et aucun droit financier sur Kastel.

Formule

Tarif

Accès

Durée

Explorateur

600 € par an, sans droit d’entrée

Accès à la Plateforme, au Prix Atelier, aux Drops et à la programmation en ligne

12 mois, renouvelable

Collectionneur

4 000 € par an, sur cooptation

Accès Explorateur, événements privés, visites d’atelier, mise en relation qualifiée, accompagnement personnalisé

12 mois, renouvelable

Fondateur

15 000 € en une fois, sur candidature, dans la limite de 50 places

Accès Collectionneur à vie, avantages fondateurs propres à la promotion, priorité sur les Drops et les acquisitions

À vie, sans reconduction

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la Plateforme au jour de la souscription. Toute évolution tarifaire est sans effet sur les Adhésions en cours et ne s’applique qu’au renouvellement, dans les conditions de l’article 11.

9.2 Adhésion Fondateur.

L’Adhésion Fondateur est consentie pour la durée d’existence du Club, sans renouvellement ni cotisation ultérieure. Elle est strictement personnelle et incessible. La qualité de Fondateur ne confère aucun droit de vote ni aucune participation au capital de Kastel.

En cas de cessation d’activité du Club, le Membre Fondateur est remboursé au prorata de la durée non courue, sur la base d’une durée conventionnelle d’amortissement de dix (10) ans à compter de la prise d’effet de son Adhésion, outre le remboursement intégral des prestations commandées et non exécutées.

9.3 Caractère personnel.

L’Adhésion est nominative et attachée à la personne du Membre. Elle ne peut être cédée, prêtée, partagée ni revendue. Le Membre personne morale désigne une personne physique titulaire des accès, dont le remplacement est soumis à l’accord de Kastel.

Article 10 · Souscription, candidature et agrément

10.1 Candidature.

L’accès aux formules Collectionneur et Fondateur est soumis, selon le cas, à cooptation par un Membre ou à candidature. Kastel apprécie discrétionnairement les candidatures au regard de l’esprit du Club décrit dans la Charte des Membres et peut refuser une candidature sans avoir à motiver sa décision, sans que ce refus puisse ouvrir droit à indemnité. Aucun refus ne peut être fondé sur un motif de discrimination prohibé par la loi.

10.2 Prise d’effet.

L’Adhésion prend effet à la date à laquelle la Cotisation a été encaissée et, lorsqu’un agrément est requis, à la date de sa notification au Membre, la plus tardive de ces deux dates étant retenue. Cette date de prise d’effet constitue le point de départ unique du délai de rétractation de l’article 13 et de l’accès prévu à l’article 10.3. Les sommes versées dans l’attente d’un agrément sont intégralement restituées en cas de refus.

10.3 Ouverture de l’accès aux prix réservés.

L’Adhésion ouvre l’accès à la Plateforme, aux contenus, à la messagerie, à l’annuaire, aux Drops de Multiples et à la programmation du Club dès sa prise d’effet. Le Membre consommateur est invité, dans le tunnel d’adhésion, à demander expressément que l’exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation ; cette demande conditionne la seule retenue proportionnelle prévue à l’article 13 en cas de rétractation, et non l’accès lui-même.

La faculté de commander une Œuvre au Prix Atelier n’est en revanche ouverte qu’à l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours prévu à l’article 13, courant à compter de la prise d’effet de l’Adhésion au sens de l’article 10.2. Le statut de Membre devient alors pleinement opérationnel et le bouton de commande des Œuvres est activé dans l’espace personnel. Le temps restant à courir est affiché.

POURQUOI CE DÉLAI

Le Prix Atelier est consenti par les Artistes aux seuls Membres du Club, en contrepartie de l’engagement durable de ceux-ci. Subordonner l’accès aux prix réservés au terme du délai de rétractation évite qu’une adhésion soit souscrite pour acquérir une Œuvre à ce prix puis aussitôt rétractée. Cette règle protège la cohérence du Club et la relation de confiance nouée avec les Artistes.

Le Membre conserve pendant ce délai l’accès à la consultation des Œuvres et de leurs prix, aux Drops de Multiples et à l’ensemble des autres services du Club, et peut se rétracter librement de son Adhésion dans les conditions de l’article 13. La retenue proportionnelle prévue à l’article 13 en cas de rétractation ne porte pas sur l’accès aux prix réservés, qui n’a pas été fourni pendant cette période.

Article 11 · Durée et renouvellement

11.1 Durée.

Les Adhésions Explorateur et Collectionneur sont conclues pour une durée de douze (12) mois à compter de leur prise d’effet. L’Adhésion Fondateur est conclue sans limitation de durée dans les conditions de l’article 9.2.

11.2 Reconduction tacite.

Les Adhésions Explorateur et Collectionneur se renouvellent par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois, sauf résiliation dans les conditions de l’article 12.

INFORMATION LÉGALE SUR LA RECONDUCTION TACITE

Kastel informe le Membre consommateur, par écrit et sur support durable, au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant le terme de la période en cours, de sa faculté de ne pas reconduire l’Adhésion. Si cette information ne lui est pas adressée dans ce délai, le Membre peut mettre un terme gratuitement à l’Adhésion, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction lui sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente (30) jours, déduction faite des sommes correspondant à l’exécution effective du service.

11.3 Évolution de formule.

Le Membre peut, à tout moment, souscrire une formule supérieure. La Cotisation déjà réglée est alors imputée au prorata de la période restant à courir sur le prix de la nouvelle formule. Le passage à une formule inférieure prend effet au terme de la période en cours.

Article 12 · Résiliation de l’Adhésion

12.1 Résiliation par le Membre.

Le Membre peut résilier son Adhésion à tout moment depuis son espace personnel, au moyen de la fonctionnalité de résiliation en ligne, ou par courriel adressé à [email protected]. La résiliation prend effet au terme de la période de douze (12) mois en cours. La Cotisation déjà réglée au titre de cette période n’est pas remboursée au prorata, le Membre conservant le bénéfice intégral des services jusqu’au terme, sauf disposition légale impérative contraire et sous réserve du remboursement prévu à l’article 11.2 en cas de défaut d’information sur la reconduction.

12.2 Résiliation par Kastel.

Kastel peut résilier l’Adhésion, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours sauf urgence ou gravité manifeste, en cas de manquement grave du Membre, notamment : violation de la confidentialité des prix, atteinte aux droits des Artistes, comportement contraire à la Charte des Membres, fraude, fausse déclaration ou défaut de paiement. L’exclusion entraîne la perte immédiate des avantages du Club, sans remboursement de la Cotisation pour la période écoulée.

12.3 Sort des commandes en cours.

Les commandes régulièrement passées avant la prise d’effet de la résiliation sont menées à leur terme, sauf décision contraire de Kastel entraînant leur annulation et leur remboursement intégral, opéré selon la répartition de l’article 18.3.

Article 13 · Droit de rétractation sur l’Adhésion

Le Membre consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la prise d’effet de l’Adhésion au sens de l’article 10.2 pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité, au moyen du formulaire figurant en annexe 1 ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à [email protected].

Lorsque le Membre demande expressément que l’exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable, en cas de rétractation, d’un montant proportionnel au service fourni jusqu’à la communication de sa décision. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai et que l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Membre et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.

Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen.

Titre III · Vente d’œuvres originales

Vente d’œuvres originales

Article 14 · Schéma de vente et qualité des Parties

14.1 Vente directe.

Les Œuvres originales sont vendues directement par l’Artiste au Membre. L’Artiste est le vendeur : il est seul responsable de l’authenticité, de la conformité et de la délivrance de l’Œuvre. Kastel n’acquiert pas la propriété des Œuvres, n’est pas partie au contrat de vente et n’en garantit pas l’exécution, sans préjudice de ses obligations propres d’intermédiaire et d’exploitant de la Plateforme.

14.2 Rôle de Kastel.

Au titre de l’exploitation de la Plateforme et de la facilitation de la transaction, Kastel sélectionne et représente l’Artiste, présente l’Œuvre, met l’Artiste et le Membre en relation, transmet la commande et met à disposition la solution de paiement. Il perçoit à ce titre les Frais de Service de l’article 15.

14.3 Ce que Kastel ne prend pas en charge.

Kastel n’encaisse pas le prix de l’Œuvre, n’en assure ni le conditionnement, ni l’expédition, ni la livraison, et n’assure pas le service après-vente. L’Artiste, seul vendeur, prend en charge l’emballage, l’expédition, l’assurance du transport, le suivi de la livraison, le traitement des réclamations, la mise en œuvre des garanties légales et les retours, dans les conditions du présent titre et de la charte logistique annexée au contrat-cadre de représentation artistique.

Kastel met à la disposition du Membre un canal d’information et d’orientation vers l’Artiste, et veille au bon déroulement des échanges au titre de sa mission de représentation. Cette assistance ne fait de Kastel ni un vendeur, ni un garant, ni un débiteur d’une quelconque obligation de délivrance.

14.4 Information précontractuelle.

Avant toute commande, le Membre dispose de manière lisible et compréhensible : de l’identité et de la qualité de l’Artiste vendeur, des caractéristiques essentielles de l’Œuvre (titre, année, technique, dimensions, caractère unique ou numéroté, état), du Prix Atelier, du montant des Frais de Service et du montant total dû, des modalités de paiement, de livraison et de leurs délais, de l’existence et des modalités d’exercice du droit de rétractation, et des garanties légales applicables.

Article 15 · Prix atelier et frais de service

15.1 Frais de Service.

En sus du Prix Atelier, le Membre acheteur règle à Kastel des Frais de Service égaux à vingt pour cent (20 %) du Prix Atelier, en rémunération du service de la Plateforme : sélection et représentation de l’Artiste, curation et présentation de l’Œuvre, mise en relation, sécurisation du parcours de commande et de paiement, information et orientation du Membre. Ces frais sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux normal.

15.2 Montant total dû.

Le montant total dû par le Membre, égal au Prix Atelier augmenté des Frais de Service, des taxes et des frais de livraison applicables, est affiché avant validation de la commande. Aucun frais supplémentaire ne peut être exigé sans accord exprès et préalable du Membre.

Poste

Bénéficiaire

Base de calcul

Prix Atelier

L’Artiste vendeur

Cote de l’Artiste, minoré d’au moins 50 %

Frais de Service

Kastel

20 % du Prix Atelier, montant hors taxes

Frais de livraison

L’Artiste, qui les reverse à son transporteur

À la charge du Membre acheteur, selon destination, format et valeur assurée. Le montant est indiqué sur la fiche de l’Œuvre et dans le récapitulatif, avant validation

Article 16 · Livraison, propriété et risques

16.1 Livraison assurée par l’Artiste.

L’Artiste assure, sous sa responsabilité, le conditionnement, l’emballage, l’assurance et l’expédition de l’Œuvre, conformément à la charte logistique annexée au contrat-cadre de représentation artistique. Il recourt à un transporteur spécialisé et assuré, adapté à la nature, au format et à la valeur de l’Œuvre, choisi parmi les transporteurs référencés par Kastel, et communique au Membre le numéro de suivi de l’expédition. Les frais de livraison sont à la charge du Membre acheteur et lui sont indiqués avant la commande.

L’Œuvre est livrée à l’adresse indiquée par le Membre dans un délai maximum de vingt (20) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, sauf modalités convenues d’un commun accord entre le Membre et l’Artiste, notamment en cas de remise en main propre, d’encadrement ou de restauration préalable. Ce délai ne peut en aucun cas excéder trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat.

En cas de dépassement du délai annoncé, le Membre consommateur peut enjoindre au vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut d’exécution, résoudre le contrat par lettre recommandée avec avis de réception ou par écrit sur un autre support durable. Les sommes versées lui sont alors restituées dans les quatorze (14) jours.

16.2 Transfert de propriété.

La propriété de l’Œuvre est transférée au Membre au paiement intégral du Prix Atelier entre les mains de l’Artiste. Jusqu’à ce paiement, l’Œuvre demeure la propriété de l’Artiste.

16.3 Transfert des risques.

Les risques de perte, de vol ou de détérioration sont transférés au Membre au moment où il prend physiquement possession de l’Œuvre. Lorsque le Membre confie la livraison à un transporteur qu’il a lui-même choisi, les risques lui sont transférés à la remise du bien à ce transporteur.

16.4 Réception.

Le Membre vérifie l’état de l’Œuvre à la livraison et formule, le cas échéant, des réserves précises et circonstanciées auprès du transporteur, en informant l’Artiste dans les trois (3) jours ouvrés et, pour information, Kastel. Ces réserves ne conditionnent ni la garantie légale de conformité ni la garantie des vices cachés.

Article 17 · Authenticité, certificat et droit de suite

17.1 Certificat d’Authenticité.

Chaque Œuvre est livrée accompagnée d’un Certificat d’Authenticité établi sous la responsabilité de l’Artiste, mentionnant le titre, l’année, la technique, les dimensions et, le cas échéant, le numéro de tirage. L’authenticité est garantie par l’Artiste, vendeur.

17.2 Dénomination.

Les dénominations employées pour désigner une Œuvre respectent la réglementation relative à la répression des fraudes en matière de transactions d’œuvres d’art et d’objets de collection. La mention du nom de l’Artiste sans réserve garantit que l’Œuvre a été exécutée de sa main.

17.3 Droit de suite.

La première vente de l’Œuvre par son auteur ne donne pas lieu au droit de suite. Le Membre est informé que toute revente ultérieure de l’Œuvre avec l’intervention d’un professionnel du marché de l’art peut ouvrir droit, au profit de l’Artiste puis de ses ayants droit, à une participation au produit de la vente, dans les conditions et selon les taux prévus par la loi.

17.4 Propriété matérielle et droits d’auteur.

L’acquisition d’une Œuvre transfère la propriété du support matériel et n’emporte aucune cession des droits d’auteur. Les droits de reproduction et de représentation demeurent la propriété de l’Artiste. Toute reproduction ou exploitation commerciale non autorisée est interdite. L’exposition privée, la revente de l’exemplaire et son prêt à une institution demeurent libres, sous réserve du droit moral de l’Artiste.

Article 18 · Rétractation sur les Œuvres

18.1 Exercice du droit.

Le Membre consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’Œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, au moyen du formulaire figurant en annexe 1 ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté. La décision est adressée à l’Artiste vendeur, dont les coordonnées figurent sur la confirmation de commande et sur la facture. Elle peut également être adressée à Kastel, à [email protected], qui la transmet sans délai à l’Artiste ; cette transmission ne fait pas de Kastel le débiteur du remboursement du Prix Atelier.

18.2 Retour de l’Œuvre.

Le Membre renvoie l’Œuvre à l’Artiste sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant sa décision, dans son état et son emballage d’origine, par un transporteur spécialisé assuré pour la valeur de l’Œuvre. Les frais directs de retour sont à la charge du Membre. La responsabilité du Membre est engagée en cas de dépréciation de l’Œuvre résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

18.3 Remboursement.

Le remboursement est opéré par chacun des bénéficiaires des deux règlements de l’article 7.2, dans un délai de quatorze (14) jours. Le Prix Atelier et les frais de livraison standard sont remboursés par l’Artiste, à compter de la récupération de l’Œuvre ou de la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits ; l’Artiste étant seul vendeur et seul l’Artiste, celui-ci en est débiteur. Kastel rembourse les Frais de Service à compter de la réception de la décision de rétractation. Le remboursement intervient par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen.

18.4 Frais de retour.

Le retour d’une Œuvre suppose un emballage professionnel et un transporteur spécialisé. Une estimation des frais de retour, par format et par destination, est communiquée au Membre avant la commande et rappelée dans la confirmation. À défaut d’information préalable sur ce coût, les frais de retour sont supportés par le vendeur.

EXCEPTION AU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Œuvres confectionnées selon les spécifications expresses du Membre ou nettement personnalisées, c’est-à-dire réalisées sur commande d’après un cahier des charges qu’il a lui-même défini. Le seul fait qu’une Œuvre soit acquise auprès de son auteur ne la rend pas personnalisée. Cette exception est signalée de manière apparente sur la fiche de l’Œuvre et rappelée avant la commande ; à défaut, le droit de rétractation s’applique.

Article 19 · Garanties légales

19.1 Étendue des garanties légales.

ENCADRÉ D’INFORMATION SUR LES GARANTIES

Le Membre consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir tous les accessoires et instructions nécessaires. Elle donne droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai d’un mois suivant la demande, sans frais et sans inconvénient majeur.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Membre bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. S’il demande la réparation mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une durée de deux ans à compter de la date de remplacement.

Le Membre peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si la réparation ou le remplacement est impossible, ne peut être mis en œuvre dans le délai d’un mois, ou entraîne un inconvénient majeur. La résolution n’est pas admise si le défaut de conformité est mineur.

Indépendamment de la garantie légale de conformité, le Membre peut décider de mettre en œuvre la garantie des défauts de la chose vendue. Il dispose alors d’un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut, et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Œuvre unique : articulation nécessaire. Une Œuvre originale étant par nature unique, son remplacement est impossible et sa réparation suppose une restauration, laquelle ne peut être entreprise sans l’accord de l’auteur au titre de son droit moral. En conséquence, lorsque le défaut de conformité affecte une Œuvre unique, le Membre peut demander directement la réduction du prix ou la résolution du contrat, sans avoir à solliciter au préalable la réparation ou le remplacement.

19.2 Mise en œuvre.

Pour les Œuvres, le débiteur des garanties légales et du service après-vente est l’Artiste vendeur : les réclamations relatives à l’authenticité, à la conformité, à l’état, à l’emballage, au retard de livraison ou à un dommage de transport lui sont adressées directement. Pour les Multiples, les Adhésions et les événements, le débiteur est Kastel, à [email protected].

Kastel accuse réception sous huit (8) jours ouvrés de toute réclamation qui lui parviendrait à tort, la transmet à l’Artiste et en informe le Membre. Si l’Artiste demeure sans réponse pendant quinze (15) jours, Kastel intervient auprès de lui au titre de sa mission de représentation, sans se substituer à lui ni garantir l’issue de la réclamation.

19.3 Défaut d’authenticité.

L’erreur sur l’authenticité de l’Œuvre, entendue comme la qualité substantielle de la chose vendue, ouvre au Membre le droit de demander la nullité de la vente et la restitution intégrale des sommes versées, Frais de Service compris, dans les conditions du droit commun. Kastel restitue les Frais de Service correspondants dans cette hypothèse.

Titre IV · Éditions et multiples

Éditions et multiples

Article 20 · Nature des Multiples et qualité de Vendeur

20.1 Kastel vendeur.

Les Multiples sont produits à l’initiative et aux frais de Kastel, sous le contrôle artistique de l’Artiste, et vendus par Kastel en son nom propre. Kastel est en conséquence tenu, à l’égard du Membre acheteur, de l’ensemble des obligations et garanties légales du vendeur.

20.2 Tirage et numérotation.

Le tirage de chaque édition est arrêté par Kastel d’un commun accord avec l’Artiste, édition par édition, en considération de la technique employée, du format et du positionnement de l’œuvre. Il n’existe pas de tirage type : selon les éditions, il peut aller de quelques dizaines à plusieurs milliers d’exemplaires. Le tirage retenu est arrêté avant l’ouverture du Drop, annoncé sur sa fiche, porté au Certificat d’Authenticité et définitif.

Chaque exemplaire destiné à la vente est numéroté. Les Estampes Originales, au sens de l’article 20.3, sont en outre signées à la main par l’Artiste ; pour les Reproductions d’Art, le caractère signé ou non des exemplaires est annoncé sur la fiche du Drop avant son ouverture.

S’ajoutent au tirage des épreuves hors commerce conservées par Kastel à des fins de promotion et d’archive, et des épreuves d’artiste remises à l’Artiste. Elles ne sont proposées à la vente ni lors du Drop ni ultérieurement. Leur nombre cumulé ne peut excéder vingt pour cent (20 %) du tirage ; il est arrêté en même temps que le tirage, annoncé sur la fiche du Drop et mentionné au Certificat d’Authenticité. Kastel s’interdit tout tirage excédant le tirage annoncé et ce contingent. À l’issue du tirage, les matrices sont conservées sous scellés et un procès-verbal en est dressé.

20.3 Deux catégories de Multiples.

Les Multiples se répartissent en deux catégories, dont la fiche du Drop, la facture et le Certificat d’Authenticité indiquent laquelle s’applique.

Catégorie

Procédé

Régime

Estampe Originale

Gravure, lithographie, sérigraphie, eau-forte, pointe sèche ou aquatinte, tirée de matrices exécutées à la main par l’Artiste ou sous son contrôle direct, à l’exclusion de tout procédé photomécanique

Numérotée et signée à la main. Ouvre droit au droit de suite lors des reventes ultérieures, dans les conditions de l’article 17.3

Reproduction d’Art

Impression numérique, jet d’encre, reprographie d’art ou tout autre procédé mécanique ou photomécanique

Porte de manière visible et indélébile la mention « Reproduction ». N’est ni une estampe originale, ni une œuvre d’art au sens de la réglementation fiscale, et n’ouvre pas droit au droit de suite

Le procédé employé, le support, le format, le nombre d’exemplaires et le caractère signé ou non de chaque exemplaire sont indiqués avant la commande, conformément à la réglementation relative à la répression des fraudes en matière de transactions d’œuvres d’art et d’objets de collection.

Article 21 · Drops

21.1 Principe.

Les Multiples sont mis à disposition lors de Drops limités dans le temps et en quantité. La date d’ouverture, la durée, le nombre d’exemplaires offerts et, le cas échéant, la limite par Membre sont annoncés préalablement sur la Plateforme.

21.2 Attribution et priorités.

Les commandes sont servies par ordre chronologique d’encaissement, dans la limite des exemplaires disponibles.

Il n’existe aucune règle de priorité permanente entre les formules d’adhésion. Kastel détermine pour chaque Drop, à son appréciation et en fonction de l’édition concernée, s’il y a lieu d’ouvrir une phase de préemption réservée à certaines formules, de réserver un contingent d’exemplaires, de fixer une limite d’exemplaires par Membre ou de procéder par tirage au sort en cas de demande excédentaire.

Les modalités retenues pour un Drop, la durée de chaque phase, les formules bénéficiaires et le nombre d’exemplaires concernés, sont annoncées sur la fiche du Drop avant son ouverture et ne peuvent être modifiées une fois celle-ci intervenue. En l’absence d’annonce, le Drop est ouvert simultanément à tous les Membres.

En cas d’indisponibilité constatée après commande, celle-ci est annulée et intégralement remboursée dans les quatorze (14) jours.

21.3 Interdiction de la revente spéculative organisée.

Le Membre acquiert les Multiples pour son propre compte. La revente immédiate et systématique d’exemplaires acquis dans le cadre de Drops, ainsi que l’utilisation de moyens automatisés de commande, constituent un manquement pouvant justifier l’annulation des commandes concernées et la suspension du Membre. Cette stipulation ne fait pas obstacle au libre droit de disposer, à titre individuel, d’un exemplaire régulièrement acquis.

Article 22 · Prix, livraison et rétractation des Multiples

22.1 Prix.

Le prix des Multiples est affiché sur la Plateforme, réservé aux Membres et exprimé toutes taxes comprises pour le Membre consommateur. Aucun Frais de Service ne s’y ajoute, Kastel étant le vendeur. Les frais de livraison et d’encadrement éventuel sont indiqués avant la commande.

22.2 Livraison.

Le délai de livraison est propre à chaque Drop. Il dépend du procédé de tirage, du support, du format, du volume de l’édition et, le cas échéant, de l’encadrement ou de la signature des exemplaires par l’Artiste. Il est annoncé sur la fiche du Drop, rappelé sur le récapitulatif de commande avant tout paiement, puis sur la confirmation de commande. Sauf mention contraire, il court à compter de la clôture du Drop.

Kastel expédie les Multiples sous emballage adapté, par transporteur assuré, et informe les Membres de tout report en indiquant la nouvelle échéance. En cas de dépassement du délai annoncé, le Membre consommateur peut enjoindre à Kastel de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut d’exécution, résoudre le contrat par écrit sur support durable ; les sommes versées lui sont restituées dans les quatorze (14) jours. Les articles 16.2 et 16.3 s’appliquent, Kastel étant le vendeur. Les réserves à la livraison sont formulées auprès du transporteur et signalées à Kastel dans les trois (3) jours ouvrés, sans que cela conditionne les garanties légales.

22.3 Rétractation.

Le Membre consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Multiple pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. La décision est adressée à Kastel, vendeur, à [email protected] ou au moyen du formulaire figurant en annexe 1. Le Multiple est retourné à Kastel dans son emballage d’origine, dans les quatorze (14) jours suivant la décision, les frais directs de retour étant à la charge du Membre. Le Membre peut dérouler et examiner le tirage ; sa responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

Kastel rembourse l’intégralité des sommes versées, prix et frais de livraison standard compris, dans les quatorze (14) jours suivant la récupération du Multiple ou la preuve de son expédition. Aucun Frais de Service n’étant perçu sur les Multiples, l’article 18.3 ne leur est pas applicable. Un Multiple encadré sur mesure à la demande du Membre est nettement personnalisé et exclu du droit de rétractation, ce dont le Membre est informé de manière apparente avant la commande.

22.4 Certificat et droits d’auteur.

Chaque Multiple est livré accompagné de son Certificat d’Authenticité. Sa vente n’emporte aucune cession de droits d’auteur, qui demeurent la propriété de l’Artiste. L’article 17.4 s’applique.

Titre V · Événements et expériences

Événements et expériences

Article 23 · Nature et inscription

Kastel organise pour ses Membres des vernissages, dîners, visites d’atelier, voyages, conférences et formats privés. Certains sont compris dans l’Adhésion, d’autres donnent lieu à une participation financière distincte, annoncée à l’inscription.

L’inscription est nominative, réservée aux Membres et à leurs invités déclarés, et confirmée après paiement lorsque l’événement est payant. Le nombre de places est limité et les inscriptions sont servies par ordre d’arrivée, sous réserve des priorités attachées aux formules Fondateur et Collectionneur.

Article 24 · Annulation, report et rétractation

24.1 Annulation par le Membre.

Sauf conditions particulières plus favorables annoncées à l’inscription, l’annulation par le Membre donne lieu à remboursement intégral si elle intervient au plus tard trente (30) jours avant l’événement, à remboursement de moitié du vingt-neuvième au septième jour précédant l’événement inclus, et à aucun remboursement à compter du sixième jour précédant l’événement. Le Membre peut en toute hypothèse se faire remplacer par un autre Membre, sous réserve d’en informer Kastel avant l’événement.

24.2 Annulation ou report par Kastel.

Kastel peut annuler ou reporter un événement en cas de force majeure, d’indisponibilité d’un intervenant ou d’un nombre d’inscrits insuffisant. Le Membre est informé dans les meilleurs délais et opte entre le report et le remboursement intégral, versé dans les quatorze (14) jours. Les frais de transport et d’hébergement engagés par le Membre demeurent à sa charge, sauf faute de Kastel.

24.3 Absence de droit de rétractation.

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration et d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée. Les événements du Club relèvent de cette exception, ce dont le Membre est informé avant son inscription. Les conditions d’annulation de l’article 24.1 lui restent acquises.

24.4 Comportement et sécurité.

Le Membre et ses invités respectent la Charte des Membres, les règles de sécurité des lieux et les consignes des intervenants. Kastel peut refuser l’accès ou exclure d’un événement, sans remboursement, toute personne dont le comportement porte atteinte à la sécurité, à la tranquillité ou à la réputation du Club.

Titre VI · Dispositions finales

Dispositions finales

Article 25 · Absence de garantie de valeur

Le Membre reconnaît que l’acquisition d’une Œuvre ou d’un Multiple constitue l’achat d’un bien mobilier et non la souscription d’un placement financier. Kastel ne fournit aucun conseil en investissement et ne délivre aucune recommandation personnalisée.

Kastel ne garantit ni la valeur future, ni la liquidité, ni la revente d’une Œuvre ou d’un Multiple. Les cotes, indices et estimations éventuellement communiqués le sont à titre purement informatif ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Aucune information diffusée sur la Plateforme ne constitue une offre au public de titres financiers, une activité de démarchage, une activité de conseil en investissements financiers ou une opération d’intermédiation en biens divers.

Article 26 · Responsabilité

26.1 Responsabilité d’intermédiaire.

Kastel agissant, pour les Œuvres, comme intermédiaire et exploitant de la Plateforme, sa responsabilité ne peut être engagée au titre de l’exécution du contrat de vente conclu entre l’Artiste et le Membre, notamment quant à la conformité, à l’authenticité et à la délivrance de l’Œuvre, sans préjudice de ses obligations propres.

26.2 Obligations propres de Kastel.

Kastel répond du bon fonctionnement de la Plateforme, de la sécurité du parcours de paiement, de l’exactitude des informations qu’il publie de sa propre initiative, de la transmission fidèle des commandes, de la bonne exécution des Adhésions et des événements qu’il organise et de la vente des Multiples dont il est le vendeur. Il n’assume en revanche aucune obligation de délivrance, de conformité ou de service après-vente sur les Œuvres.

26.3 Limitation.

La responsabilité de Kastel est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement à ses obligations. À l’égard du Membre professionnel, elle est en toute hypothèse plafonnée au montant total des sommes effectivement perçues par Kastel de ce Membre au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Aucune limitation ne s’applique en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel ou lorsque la loi l’interdit.

26.4 Force majeure.

Aucune Partie n’est responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de la loi. Les obligations sont suspendues pendant l’événement. Si celui-ci se prolonge au-delà de trois (3) mois, chaque Partie peut résilier la commande concernée sans indemnité, les sommes versées au titre de prestations non exécutées étant restituées par chaque bénéficiaire du paiement dissocié, selon la répartition de l’article 18.3.

Article 27 · Assurance et conservation

Les Œuvres en transit sont assurées pour leur valeur déclarée par l’Artiste expéditeur, pendant toute la durée de l’acheminement, conformément à la charte logistique annexée au contrat-cadre de représentation artistique. Les Multiples en transit sont assurés par Kastel, expéditeur. Il appartient au Membre d’assurer les biens acquis dès la prise de possession.

Kastel communique sur demande les recommandations de conservation propres à chaque technique, sans garantie de résultat quant à la tenue dans le temps des matériaux employés par l’Artiste.

Article 28 · Propriété intellectuelle de la Plateforme

La Plateforme, sa structure, ses contenus éditoriaux, ses bases de données, la marque « Kastel » et les éléments graphiques associés sont protégés et demeurent la propriété de Kastel ou de ses concédants. Aucune licence n’est concédée au Membre au-delà du droit d’utiliser la Plateforme pour les besoins du Club. Les visuels des Œuvres sont mis à disposition aux seules fins de présentation au sein du Club ; toute réutilisation, extraction ou indexation est interdite.

Article 29 · Données personnelles

Les données personnelles collectées à l’occasion d’une commande sont traitées par Kastel en qualité de responsable de traitement, aux fins de gestion de l’Adhésion, des commandes, de la facturation, de la livraison, de la relation Membre et du respect de ses obligations légales. Les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et droits du Membre sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Dans le cadre d’une vente d’Œuvre, les données strictement nécessaires à l’exécution de la vente et de la livraison, soit l’identité et l’adresse de livraison, sont communiquées à l’Artiste vendeur. Le Membre exerce ses droits en écrivant à [email protected].

Article 30 · Obligations de vigilance et lutte contre le blanchiment

Kastel est soumis, en qualité de personne organisant la vente d’œuvres d’art, aux obligations de vigilance et de déclaration prévues par le Code monétaire et financier pour les transactions dont la valeur est égale ou supérieure à dix mille (10 000) euros, y compris lorsque l’opération est fractionnée.

À ce titre, Kastel est tenu d’identifier le Membre et, le cas échéant, le bénéficiaire effectif de l’acquisition, de vérifier son identité au moyen d’un document officiel en cours de validité et de recueillir des informations sur l’origine des fonds. Le Membre s’engage à communiquer ces éléments dans un délai raisonnable. À défaut, ou en cas de doute non levé, Kastel s’abstient d’exécuter l’opération et procède, s’il y a lieu, aux déclarations obligatoires, sans que cela puisse lui être reproché. Kastel restitue les Frais de Service et demande au prestataire de services de paiement de restituer au Membre les sommes séquestrées, dans le respect de ses obligations légales.

Kastel tient un registre des transactions et conserve les pièces justificatives pendant la durée légale. Il applique en outre les mesures de gel des avoirs et les sanctions internationales applicables.

Article 31 · Réclamation

Les réclamations relatives à une Adhésion, à un Multiple, à un événement ou au fonctionnement de la Plateforme sont adressées à Kastel, par courriel à [email protected] ou par courrier au siège social. Kastel en accuse réception et s’efforce d’y répondre dans un délai de huit (8) jours ouvrés.

Les réclamations relatives à une Œuvre sont adressées à l’Artiste vendeur, dans les conditions de l’article 19.2. Le Membre peut néanmoins les adresser à Kastel, qui met à sa disposition un canal d’orientation, les transmet à l’Artiste et suit leur traitement, sans se substituer au vendeur ni garantir l’issue de la réclamation.

Article 32 · Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Membre consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au professionnel et dans un délai maximal d’un an à compter de cette réclamation.

Médiateur désigné : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, [email protected]. La saisine s’effectue en ligne sur www.cm2c.net ou par courrier à cette adresse. La médiation est gratuite pour le Membre consommateur, Kastel en supportant le coût, et se déroule dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la saisine.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Kastel ne peut imposer au Membre consommateur une clause d’arbitrage obligatoire antérieure à la naissance du litige, une telle clause étant réputée non écrite.

Article 33 · Droit applicable, langue et juridiction

33.1 Droit applicable.

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence habituelle du Membre consommateur au sein de l’Union européenne.

33.2 Langue.

Les CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

33.3 Juridiction.

À défaut de résolution amiable, le Membre consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou l’une des juridictions territorialement compétentes selon le Code de procédure civile. Pour le Membre professionnel, compétence exclusive est attribuée au Tribunal des activités économiques de Paris, anciennement Tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 34 · Dispositions diverses

34.1 Intégralité.

Les présentes CGV, avec les documents visés à l’article 3.2, expriment l’intégralité de l’accord entre Kastel et le Membre au titre des prestations qu’elles régissent.

34.2 Nullité partielle.

La nullité, l’inopposabilité ou le caractère réputé non écrit d’une stipulation n’affecte pas la validité des autres, les Parties s’engageant à lui substituer de bonne foi une stipulation d’effet économique équivalent.

34.3 Non-renonciation.

Le fait pour Kastel de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

34.4 Cession.

Kastel peut céder ou transférer les présentes à un tiers, notamment dans le cadre d’une réorganisation ou d’une cession de fonds, sous réserve d’en informer le Membre et de préserver l’intégralité de ses droits.

34.5 Preuve et archivage.

Les enregistrements informatisés conservés par Kastel, notamment l’horodatage de l’acceptation des CGV, la version acceptée, les journaux de connexion et les confirmations de commande, constituent la preuve des engagements du Membre. Chaque version acceptée est archivée et rendue accessible au Membre dans son espace personnel.

34.6 Notifications.

Les notifications sont valablement faites par courriel à l’adresse du compte du Membre ou par notification sur la Plateforme, et pour Kastel à [email protected].

ANNEXES

Formulaire de rétractation et récapitulatifs

Annexe 1 · Formulaire type de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement en cas de volonté de se rétracter, dans le délai de quatorze jours, par courriel à [email protected] ou par courrier au siège social.

FORMULAIRE

Destinataire : pour une Œuvre, l’Artiste vendeur dont les coordonnées figurent sur la confirmation de commande et sur la facture ; pour une Adhésion, un Multiple ou un événement, KASTEL & CO, 43 rue Sabine et Miron Zlatin, 34000 Montpellier, [email protected]

Nom et adresse du destinataire : ..................................................

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous ou sur la prestation de service ci-dessous :

Désignation du bien ou du service : ..................................................

Numéro de commande : ....................... Commandé le : .......................

Reçu le : .......................

Nom et prénom du Membre : ..................................................

Adresse du Membre : ..................................................

Signature du Membre (uniquement en cas de notification sur papier) :

Date : .......................

Annexe 2 · Récapitulatif des conditions financières

Documents liés : Conditions Générales d’Adhésion et d’Utilisation, Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme, Politique de confidentialité et Politique cookies.